Conditions d’utilisation

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site store-ecam.com (« le Site ») auprès de tout client agissant en qualité de consommateur (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le vendeur se réserve le droit de les modifier ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Identité du vendeur

Le Site et la vente des produits sont exploités par : TRIBE STORE, SASU au capital de 1 000 €, RCS de Vienne 944 772 755, siège social : 14 Route de Four, 38090 Vaulx-Milieu, France — TVA intracommunautaire FR05 944 772 755. Contact : contact@store-ecam.com. « ECAM Store » est la marque de la boutique exploitée par Tribe Store dans le cadre d'un contrat d'opérateur de marque.

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptifs sont communiqués à titre indicatif ; de légères variations (couleurs, aspect) liées à l'affichage ne sauraient engager la responsabilité du vendeur. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués séparément et affichés au panier avant validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie le détail de sa commande et son prix total, puis confirme celle-ci. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de motif légitime (litige antérieur, commande anormale, suspicion de fraude).

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le Site, via une solution de paiement sécurisée. Le Client garantit être autorisé à utiliser le moyen de paiement employé. La commande est traitée après acceptation du paiement par l'établissement bancaire.

Article 7 — Livraison

Les modalités, zones, délais et frais de livraison sont détaillés dans la Politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes CGV. Les commandes sont expédiées sous 7 jours (jours ouvrés) à compter de la confirmation du paiement.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans motif. Les modalités sont détaillées dans la Politique de retour. Les exceptions légales (produits personnalisés, articles descellés d'hygiène, etc.) s'appliquent.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien et peut choisir entre la réparation ou le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi ;
• de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice, choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client contacte contact@store-ecam.com.

Article 10 — Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure ou de fait imputable au Client ou à un tiers. La responsabilité du vendeur ne saurait excéder le montant de la commande concernée, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logos, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Les marques et logos ECAM / ECAM LaSalle demeurent la propriété de leurs titulaires et sont exploités avec autorisation. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 12 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la Politique de confidentialité. Le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, exerçables à contact@store-ecam.com.

Article 13 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige. Les coordonnées du médiateur compétent seront précisées prochainement. Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité (voir Article 13). À défaut, les tribunaux français sont compétents, conformément aux règles de droit commun protectrices du consommateur (le Client peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu de son domicile).